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droit de la neutralité

См. также в других словарях:

  • Neutralité de point de vue — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Neutralité politique — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Neutralité religieuse — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Neutralité économique — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Neutralité —    Droit international public:     neutralité occasionnelle : un Etat non belligérant pendant une guerre déterminée     neutralité permanente : statut d un Etat qui est tenu par traité de ne jamais entreprendre de guerre offensive …   Lexique de Termes Juridiques

  • Neutralité (relations internationales) — La neutralité désigne généralement un positionnement d abstention bienveillant ou armé, l absence d implication dans un conflit armé ou dans tout type d affrontement. Elle répond à un régime juridique strict, ce qui la différence de notions… …   Wikipédia en Français

  • Neutralité — Sur les autres projets Wikimedia : « Neutralité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La neutralité peut avoir différentes… …   Wikipédia en Français

  • Neutralite perpetuelle de la Suisse — Neutralité perpétuelle de la Suisse La Neutralité perpétuelle de la Suisse a été conclue le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne par les puissances signataires du traité de Paris. En conséquence la Suisse, État souverain, bénéficie du… …   Wikipédia en Français

  • Neutralité Perpétuelle De La Suisse — La Neutralité perpétuelle de la Suisse a été conclue le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne par les puissances signataires du traité de Paris. En conséquence la Suisse, État souverain, bénéficie du statut de pays neutre dès le… …   Wikipédia en Français

  • Neutralité perpétuelle de la suisse — La Neutralité perpétuelle de la Suisse a été conclue le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne par les puissances signataires du traité de Paris. En conséquence la Suisse, État souverain, bénéficie du statut de pays neutre dès le… …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

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